Mercosur : quelles sont les conséquences de la saisine de la justice européenne ?

Pourquoi le Parlement a-t-il saisi la justice ?

Le recours en justice était à l’initiative de 150 eurodéputés de tous bords, hostiles à cet accord de libre-échange avec l’Amérique latine. Mercredi, cette saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été soutenue par 334 voix contre 324, lors d’un vote au Parlement à Strasbourg mercredi 21 janvier 2026.

Ces élus veulent que la CJUE vérifie si cet accord commercial avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay est bien conforme aux traités européens. Ils pointent surtout du doigt le « mécanisme de rééquilibrage ». Ce dispositif permettrait à un pays latino-américain de réclamer une « compensation » si de nouvelles mesures européennes réduisaient significativement l’avantage commercial qu’est censé lui apporter l’accord UE-Mercosur. Il reviendrait alors à un panel d’experts indépendants de trancher.

Pour les opposants au Mercosur comme le centriste Pascal Canfin, c’est une « bombe à retardement » qui priverait l’UE de sa « souveraineté » et pourrait poser des difficultés si l’Europe renforce ses normes environnementales. La Commission le conteste et indique respecter les règles du commerce mondial et de l’UE, dans cet accord négocié depuis plus de 25 ans.

Combien de temps avant une décision ?

Contactée, la Cour de justice n’apporte pas de réponse précise sur ce point, mais en moyenne, il lui faut environ dix-huit mois pour se prononcer. C’est la première fois que la CJUE est saisie par le Parlement européen sur un traité commercial de cette envergure.

Outre la question du « mécanisme de rééquilibrage », les eurodéputés lui demandent de vérifier la légalité du découpage en deux de cet accord, avec un volet commercial et un partenariat politique. Cette astuce permet à l’Union européenne de faire ratifier la partie commerciale par le Parlement européen seulement, sans la soumettre aux vingt-sept parlements nationaux.

Selon les eurodéputés hostiles au Mercosur, c’est une manière de « contourner » un éventuel veto au niveau national, notamment en France, où la classe politique est unanimement opposée au traité, perçu comme une menace pour les agriculteurs. La Commission répond que la même procédure a été utilisée pour un accord avec le Chili, en vigueur depuis le 1er février 2025.

L’accord peut-il être appliqué avant et à quelles conditions ?

Avant la décision de la justice européenne, la Commission a le droit d’appliquer le traité à titre provisoire. Mais ce n’est pas tranché à ce stade, souligne Bruxelles. La Commission européenne compte « engager un dialogue » avec les États membres et les députés européens « avant de décider des prochaines étapes », a-t-elle indiqué mercredi 21 janvier.

Fervent partisan de l’accord, le chancelier allemand Friedrich Merz réclame cette application temporaire, à laquelle la France est fermement opposée. « En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable », a aussi averti l’alliance syndicale FNSEA-Jeunes Agriculteurs.

Le gouvernement français considérerait une application provisoire du traité comme « une forme de viol démocratique ». Si la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen « venait à passer en force en imposant une application provisoire, cela constituerait en l’état, eu égard au vote qui a eu lieu hier (mercredi) à Strasbourg, une forme de viol démocratique. Je n’imagine pas que ça puisse être le cas », a déclaré jeudi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur Europe1/CNews.

Le sujet sera l’une des batailles entre les Vingt-Sept dans les semaines à venir. Toutefois, l’application provisoire de l’accord ne dépend pas seulement de l’Europe. Il faut également qu’au moins un des pays du Mercosur ait ratifié le traité. Mercredi, le gouvernement brésilien a « pris note » du vote des eurodéputés et a fait savoir qu’il comptait pour sa part « accélérer ses procédures d’approbation » de l’accord.

Application temporaire ou non, viendra ensuite la décision de la Cour de justice de l’UE, dans un an et demi environ. Soit elle considère que l’accord ne respecte pas les traités européens, et l’UE devra y renoncer ou le renégocier avec les pays du Mercosur, soit elle valide l’accord, et il sera soumis au Parlement européen pour ratification, où le scrutin s’annonce serré. Suspense.